Conditions Générales d'Utilisation

Créé par Jérémy Musoki, Modifié le  Lun, 2 Juin à 11:44 H par  Jérémy Musoki

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Griokids ("Société", "nous", "notre").

Nous exploitons l'application mobile Griokids ("Application") ainsi que les produits et services associés qui se réfèrent à ces termes légaux ("Conditions Légales") (collectivement, les "Services").

Vous pouvez nous contacter par email à hello@griokids.com.

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité ("vous"), et Griokids, concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS LÉGALES, VEUILLEZ CESSER D'UTILISER LES SERVICES IMMÉDIATEMENT.

Des conditions ou documents supplémentaires peuvent être publiés occasionnellement. Ces documents sont incorporés dans ces Conditions Légales par référence. Nous vous informerons des changements importants via email ou notification sur l’Application avant leur entrée en vigueur. La date "Dernière mise à jour" en haut de cette page sera également actualisée. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions Légales révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.  L’Application Griokids étant destinée à un usage familial, toute utilisation par des mineurs doit se faire sous la supervision et la responsabilité d’un adulte. Les achats, inscriptions et interactions sur l’Application doivent être réalisés par un parent ou un représentant légal.Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire aux Services. Si nous découvrons qu’un utilisateur de moins de 18 ans utilise les Services sans consentement parental, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer son compte.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par des personnes dans des juridictions où une telle distribution serait contraire à la loi ou à la réglementation. Les utilisateurs accédant aux Services depuis d'autres régions sont responsables de se conformer aux lois locales.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à certains secteurs (ex. : RGPD dans le domaine médical). Si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences sur tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, le design, les textes, les graphiques et les marques commerciales (collectivement, le "Contenu").

Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial, conformément à ces Conditions Légales. Toute autre utilisation est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Vos contributions
En nous soumettant des suggestions, commentaires ou idées concernant les Services ("Contributions"), vous nous accordez tous les droits sur ces Contributions, y compris leur utilisation commerciale sans obligation de vous reconnaître ou de vous indemniser. Les droits cédés ne concernent que les Contributions soumises volontairement par l’utilisateur et ne portent pas atteinte à ses droits personnels ou moraux. Vous conservez vos droits moraux sur les Contributions que vous nous soumettez. Griokids s'engage à ne pas altérer ou dénaturer ces Contributions dans le cadre de leur exploitation.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

  • Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour.
  • Vous avez la capacité légale d'accepter ces Conditions Légales.
  • Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées.

En cas de fausse déclaration ou d'informations incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Vous pouvez être amené à créer un compte pour utiliser certains Services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte.

5. ACHATS, PAIEMENTS ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Nous acceptons les achats via l’Application. Vous devez fournir des informations complètes et à jour pour tout achat. Les paiements effectués sont non remboursables, sauf en cas d’erreur technique avérée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, et des taxes peuvent s’appliquer. Les achats, sous forme d'abonnement, sont à renouvellement automatique à échéance et peuvent être annulés par les moyens mentionnés dessus.

6. ANNULATION ET RÉSILIATION

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant. L’annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement nuisible.Si votre abonnement a été souscrit via une plateforme tierce (App Store ou Google Play), vous devez procéder à l’annulation directement via cette plateforme, en accédant à vos paramètres d’abonnement.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne devez pas : :

  • Utiliser les Services à des fins illégales ou nuisibles.
  • Contourner les mesures de sécurité des Services.
  • Harceler ou menacer d’autres utilisateurs ou nos employés.

8. LICENCE D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE

Nous vous accordons une licence non exclusive, limitée et révocable pour utiliser l'Application sur vos appareils. Vous n’êtes pas autorisé à décompiler, modifier ou reproduire l’Application à des fins commerciales.

9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les Services à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou désagréments causés par l’indisponibilité des Services.Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans erreur des Services. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions techniques peuvent occasionnellement entraîner une indisponibilité temporaire, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous fournissons les Services "en l’état" sans garantie implicite ou explicite. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre utilisation des Services, sauf en cas de négligence grave ou de violation de nos obligations légales.

11. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera  soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l’utilisateur.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre des Services est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous encourageons à consulter.

13. CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant les Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@griokids.com

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