Conditions Générales d'Utilisation

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Griokids ("Société", "nous", "notre").

Nous exploitons l'application mobile Griokids ("Application") ainsi que les produits et services associés qui se réfèrent à ces termes légaux ("Conditions Légales") (collectivement, les "Services").

Vous pouvez nous contacter par email à hello@griokids.com.

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité ("vous"), et Griokids, concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS LÉGALES, VEUILLEZ CESSER D'UTILISER LES SERVICES IMMÉDIATEMENT.

Des conditions ou documents supplémentaires peuvent être publiés occasionnellement. Ces documents sont incorporés dans ces Conditions Légales par référence. Nous vous informerons des changements importants via email ou notification sur l’Application avant leur entrée en vigueur. La date "Dernière mise à jour" en haut de cette page sera également actualisée. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions Légales révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.  L’Application Griokids étant destinée à un usage familial, toute utilisation par des mineurs doit se faire sous la supervision et la responsabilité d’un adulte. Les achats, inscriptions et interactions sur l’Application doivent être réalisés par un parent ou un représentant légal.Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire aux Services. Si nous découvrons qu’un utilisateur de moins de 18 ans utilise les Services sans consentement parental, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer son compte.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par des personnes dans des juridictions où une telle distribution serait contraire à la loi ou à la réglementation. Les utilisateurs accédant aux Services depuis d'autres régions sont responsables de se conformer aux lois locales.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à certains secteurs (ex. : RGPD dans le domaine médical). Si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences sur tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, le design, les textes, les graphiques et les marques commerciales (collectivement, le "Contenu").

Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial, conformément à ces Conditions Légales. Toute autre utilisation est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Vos contributions
En nous soumettant des suggestions, commentaires ou idées concernant les Services ("Contributions"), vous nous accordez tous les droits sur ces Contributions, y compris leur utilisation commerciale sans obligation de vous reconnaître ou de vous indemniser. Les droits cédés ne concernent que les Contributions soumises volontairement par l’utilisateur et ne portent pas atteinte à ses droits personnels ou moraux. Vous conservez vos droits moraux sur les Contributions que vous nous soumettez. Griokids s'engage à ne pas altérer ou dénaturer ces Contributions dans le cadre de leur exploitation.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

• Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour.
• Vous avez la capacité légale d'accepter ces Conditions Légales.
• Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées.

En cas de fausse déclaration ou d'informations incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Vous pouvez être amené à créer un compte pour utiliser certains Services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte.

5. ACHATS, PAIEMENTS ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Les Services de Griokids sont proposés sous forme d’abonnements à durée déterminée, mensuelle ou annuelle, selon l’offre souscrite.

L’abonnement peut être souscrit :

• soit directement via l’application ou le site Griokids,

• soit via une plateforme tierce, notamment Apple App Store ou Google Play Store.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au moment de la souscription. Griokids se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est applicable uniquement lors du renouvellement de l’abonnement et fait l’objet d’une information préalable lorsque la loi l’exige.

5.1 Abonnements souscrits directement auprès de Griokids

Tacite reconduction

Sauf résiliation par l’utilisateur, l’abonnement est reconduit tacitement et automatiquement à son échéance pour une durée identique, au tarif en vigueur à la date du renouvellement.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé, par email ou notification, au plus tard quinze (15) jours avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, avant la date d’échéance, depuis son compte utilisateur ou en contactant le support client.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué, sauf disposition légale impérative ou erreur technique avérée.

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la souscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

5.2 Abonnements souscrits via Apple App Store ou Google Play Store

Les abonnements souscrits via Apple App Store ou Google Play Store sont soumis aux conditions générales, règles de paiement, de renouvellement automatique et de résiliation propres à ces plateformes, auxquelles l’utilisateur déclare adhérer sans réserve.

Dans ce cadre :

• l’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par l’utilisateur via les paramètres de son compte Apple ou Google ;

• la gestion du paiement, du renouvellement, de la facturation et des éventuels remboursements relève exclusivement de la plateforme concernée ;

• Griokids n’a aucun accès aux moyens de paiement de l’utilisateur et ne peut intervenir directement sur ces opérations.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables directement auprès d’Apple ou de Google.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne devez pas : :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou nuisibles.
• Contourner les mesures de sécurité des Services.
• Harceler ou menacer d’autres utilisateurs ou nos employés.

7. LICENCE D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE

Nous vous accordons une licence non exclusive, limitée et révocable pour utiliser l'Application sur vos appareils. Vous n’êtes pas autorisé à décompiler, modifier ou reproduire l’Application à des fins commerciales.

8. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les Services à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou désagréments causés par l’indisponibilité des Services.Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans erreur des Services. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions techniques peuvent occasionnellement entraîner une indisponibilité temporaire, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous fournissons les Services "en l’état" sans garantie implicite ou explicite. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre utilisation des Services, sauf en cas de négligence grave ou de violation de nos obligations légales.

10. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera  soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l’utilisateur.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre des Services est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous encourageons à consulter.

12. CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant les Services, vous pouvez nous contacter

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